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Certificat de localisation

Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan par lesquels l’arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelles d’un bien-fonds. Il fournit « l’état de santé » d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter. Ce certificat…

Piquetage

Le piquetage est l’ensemble des opérations effectuées par l’arpenteur-géomètre dans le but d’indiquer, au moyen de repères, son opinion sur les limites d’un terrain. Il est valable pour le seul bénéfice de la personne qui a demandé le piquetage. Quand l’arpenteur-géomètre s’aperçoit qu’une limite ainsi déterminée vient troubler l’occupation des lieux, il ne pose pas…

Implantation

L’implantation est le positionnement sur le terrain d’une future construction. Suite à l’implantation des tiges sur le terrain, l’arpenteur-géomètre délivre un « certificat d’implantation » qui est la confirmation écrite de l’exécution de l’implantation. Avant de délivrer un permis de construction, les municipalités exigent souvent un plan projet d’implantation. L’arpenteur-géomètre prépare un plan sur lequel…

Copropriété

Modalité de propriété en vertu de laquelle la propriété d’un bien immeuble est répartie par lots entre les copropriétaires. La collectivité des copropriétaires constitue une personne morale nommée syndicat et les administrateurs de la copropriété sont les administrateurs du syndicat. L’arpenteur-géomètre intervient dès la mise en place de la copropriété. Il produit le plan cadastral…

Bornage

Le bornage est souvent rendu nécessaire lorsqu’une limite devient litigieuse. Il peut se faire à l’amiable lorsque les propriétaires voisins s’entendent sur une position commune d’une ligne devant séparer leur propriété. Le bornage peut devenir judiciaire si les parties en présence ne s’entendent pas. Dans un acte de bornage, l’arpenteur-géomètre agit comme expert de la…

Description technique

La description technique décrit les limites d’une parcelle de terrain devant faire l’objet de droits particuliers. Mentionnons entre autres, les servitudes, les limites du zonage agricole, les ententes préalables aux transactions immobilières, etc. Pour assurer la pérennité et la définition d’un droit dans l’espace. On décrit chaque droite qui limite la parcelle de terrain par…

Opération cadastrale

Le cadastre ou l’expression populaire « cadastrer un terrain » consiste à représenter une propriété sur un plan et à l’identifier par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures de longueur, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux propriétés voisines. Le cadastre du Québec est un registre…

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