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Certificat de localisation

Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan par lesquels l’arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelles d’un bien-fonds. Il fournit « l’état de santé » d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter. Ce certificat…

Piquetage

Le piquetage est l’ensemble des opérations effectuées par l’arpenteur-géomètre dans le but d’indiquer, au moyen de repères, son opinion sur les limites d’un terrain. Il est valable pour le seul bénéfice de la personne qui a demandé le piquetage. Quand l’arpenteur-géomètre s’aperçoit qu’une limite ainsi déterminée vient troubler l’occupation des lieux, il ne pose pas…

Implantation

L’implantation est le positionnement sur le terrain d’une future construction. Suite à l’implantation des tiges sur le terrain, l’arpenteur-géomètre délivre un « certificat d’implantation » qui est la confirmation écrite de l’exécution de l’implantation. Avant de délivrer un permis de construction, les municipalités exigent souvent un plan projet d’implantation. L’arpenteur-géomètre prépare un plan sur lequel…

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